Réforme territoriale et Offices de Tourisme

La petite couronne parisienne et la loi MAPTAM

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Texte de loi MAPTAM 2014
loi_maptam_janvier2014joe_20140128_0003.
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Diaporama réunion loi MAPTAM - 24 novembre 2015
DIAPORAMA CRT ILE DE FRANCE eaTourisme.p
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Synthèse réunion loi MAPTAM - 24 novembre 2015
Synthese conference et ateliers CRT peti
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Réforme territoriale : Loi NOTRe

La loi NOTRe a été adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015 et est en attente de promulgation (après passage éventuel devant le Conseil constitutionnel).

 Consultez la loi dans son intégralité ICI

  • La compétence tourisme des collectivités territoriales demeure totalement partagée entre les régions, les départements et le bloc local (communes/intercommunalités).
  • La région ne sera finalement pas "chef de file" du tourisme 
  • Bloc local : la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" devient une compétence obligatoire des EPCI en lieu et place des communes membres au 1er janvier 2017 

ATTENTION – CAS PARTICULIER : A retenir pour le territoire des Hauts-de-Seine :

 

 

« Les métropoles à statut particulier d’Aix-Marseille Provence et du Grand Paris n’ont pas, contrairement aux métropoles de droit commun, la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'Offices de Tourisme", mais seule la notion d’aménagement et d'entretien de zones touristiques est indiquée dans leurs compétences obligatoires.

A ce jour, dans ces territoires, le statut quo actuel semble demeurer. Les Offices de Tourisme actuels situés sur les périmètres d’Aix- Marseille-Provence et du Grand Paris ne devraient pas a priori connaître de changements de réorganisation et de gouvernance notables (hors décision locale). »