Forme juridique de l'OT

Le statut des offices de tourisme

Le statut des offices de tourisme est régi par les dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants du code du tourisme.

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques simplifie leur procédure de classement. En outre, elle clarifie et libère leur mode d’organisation.

Ces nouveaux textes sont présentés dans la circulaire du 23 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi du 23 décembre 2009. Entre autres thématiques, cette circulaire consacre un développement sur les offices de tourisme (III). Elle rappelle le principe de liberté organisationnelle des organismes de promotion touristique et présente les simplifications apportées à leur procédure de classement.

Le classement des offices de tourisme est régi par les dispositions de l’arrêté du 12 novembre 2010, modifié par l’arrêté du 10 juin 2011, fixant les critères de classement des offices de tourisme.

Les modes de gestion dans les Offices de Tourisme

Guide juridique national Offices de Tourisme de France

Un éclairage global sur des problématiques juridiques générales apporté par le Cabinet d’avocats Delsol et Associés.

Guide n°1 : Les modes de gestion des Offices de Tourisme

Formes juridiques : association, EPIC, régie, SEM, SPL,… Modes de gestion : communal, intercommunal,… Comment choisir ?
Ce guide compare les avantages et contraintes de chaque solution.

Fiche n°1 : Le choix du mode de gestion
Fiche n°2 : Les Offices de tourisme sous forme associative
Fiche n°3 : Les Offices de tourisme sous forme de régie dotée de la personnalité
morale et sous forme d’établissement public
Fiche n°4 : les Offices de tourisme sous forme de régie dotée de la seule autonomie
financière
Fiche n°5 : Les Offices de tourisme sous forme de sociétés d’économie mixte
Fiche n°6 : Les Offices de tourisme sous forme de SPL ?
Fiche n°7 : Les Offices de tourisme intercommunaux

Il est en ligne sur l'Intranet d'Offices de Tourisme de France. Pour le télécharger, cliquez ICI!

Support de formation MOPA Acquitaine - Comparatif formes juridiques de l'OT

Par M. Bouahlem Rekkas, Directeur de l'office de tourisme de Sarlat

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