La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques simplifie leur procédure de classement. En outre, elle clarifie et libère leur mode d’organisation.
Ces nouveaux textes sont présentés dans la circulaire du 23 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi du 23 décembre 2009. Entre autres thématiques, cette circulaire consacre un développement sur les offices de tourisme (III). Elle rappelle le principe de liberté organisationnelle des organismes de promotion touristique et présente les simplifications apportées à leur procédure de classement.
Le classement des offices de tourisme est régi par les dispositions de l’arrêté du 12 novembre 2010, modifié par l’arrêté du 10 juin 2011, fixant les critères de classement des offices de tourisme.
Un éclairage global sur des problématiques juridiques générales apporté par le Cabinet d’avocats Delsol et Associés.
Guide n°1 : Les modes de gestion des Offices de Tourisme
Formes juridiques : association, EPIC, régie, SEM, SPL,… Modes de gestion : communal, intercommunal,… Comment choisir ?
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Par M. Bouahlem Rekkas, Directeur de l'office de tourisme de Sarlat
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